Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant un fonds de roulement "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"

Séance du mardi 17 janvier 2016, point 15 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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