Séance du mardi 12 septembre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe Agricole, de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_HQU_SEP) Heure des questions orales du mois de septembre 2017, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (17_INT_021) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas (Développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_022) Interpellation Vassilis Venizelos - Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (Développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_023) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (338) Exposé des motifs et projets de lois sur l'organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA+M
9. (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Keller V. Décision: RET
10. (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: REF
11. (17_POS_223) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorer sensiblement le taux de recyclage des équipements électriques et électroniques : une priorité économique et environnementale. DTE. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: REF
12. (16_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? DTE. Décision: TRAITE
13. (17_INT_662) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ? DTE. Décision: TRAITE
14. (16_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome DTE. Décision: RENV-T
15. (17_INT_658) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? DTE. Décision: RENV-T
16. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme. DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley J.R. Décision: RENV-T
17. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel. DIS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-T
18. (16_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? DIS. Décision: RENV-T
19. (16_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie. DIS. Décision: RENV-T
20. (17_RES_046) Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
21. (16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé. DSAS, DIS. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision: RENV-T
22. (16_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? DIS. Décision: RENV-T
23. (16_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! DIS. Décision: RENV-T
24. (17_INT_654) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? DIS. Décision: RENV-T
25. (17_INT_670) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ? DIS. Décision: RENV-T
26. (17_INT_683) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger DIS. Décision: RENV-T
27. (17_INT_685) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ? DIS. Décision: RENV-T
28. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
29. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (2ème débat) DIS.Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision: RENV-T
30. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 7 septembre 2017