Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ?

Séance du mardi 12 septembre 2017, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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