Séance du mardi 8 mars 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RENV-SD = objet renvoyé suite débat
RENV-COM = objet renvoyé en commission RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat RET = objet retiré REF = objet refusé REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 14h
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2016, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (16_INT_489) Interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_487) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_488) Interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_480) Interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DIS, DECS. Décision: RENV-COM
9. (15_POS_134) Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? DIS,DECS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: RENV-CE
10. (14_INT_319) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? DIS. Décision: TRAITE
11. (15_PET_040) Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public. DIS. Rapporteur de la commission: Dupontet A.Décision: REF
12. (15_INT_419) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral et consorts - Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise. DTE. Décision: TRAITE
13. (15_INT_422) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes. DTE. Décision: TRAITE
14. (15_PET_045) Pétition de G. S. - pour la restitution de mon permis de conduire. DTE. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision: REF
15. (267) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de
la Nature (DFN) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
16. (279) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (283) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'450'000 pour financer les travaux d'assainissement du viaduc de Cudrex, situé sur la route cantonale RC 151 à Bussigny, ainsi que pour financer la reconstruction de l'ouvrage de soutènement situé au sud du viaduc (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (15_POS_137) Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics. DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: RET
19. (15_POS_138) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal. DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: REF
20. (15_INT_355) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données. DIRH. Décision: TRAITE
21. (15_INT_421) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? DIRH. Décision: RENV-T (absence excusée de l'interpellatrice)
22. (15_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ? DIRH. Décision: TRAITE
23. (16_MOT_081) Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement (Développement et demande de prise en considération immédiate et de renvoi à une commission parlementaire). Décision: RENV-COM
24. (14_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS. Décision: TRAITE
25. (16_INT_465) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! DSAS. Décision: TRAITE
26. (15_POS_129) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C.Décision: RENV-CE
27. (15_POS_132) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE
28. (15_POS_141) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: RENV-CE
29. (16_POS_165) Postulat Martial De Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
30. (15_INT_413) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel -Huile de colza ou de palme ? L'OFAG décidera au mépris des producteurs ? DECS. Décision: TRAITE
31. (15_INT_423) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! DECS. Décision: TRAITE
32. (375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement
- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport
- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés
- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu
- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile
- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés
- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica
- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour
- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo
- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative
- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et Réponse du Conseil d'Etat à :
- à la question M. Sandri - requérants déboutés
- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants
- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DECS. Décision: RENV-CE(Une motion d’ordre Marc-Olivier Buffat visant au renvoi des points 32 à 35 au Conseil d’Etat pour un 3ème rapport complémentaire, soutenue par au moins 20 députés est soumise au vote et est acceptée par 112 oui et 2 abstentions).
33. (384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DECS. Décision: RENV-CE
34. (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire) DECS. Décision: RENV-CE
35. (309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler"
- Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat) DECS. Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 3 mars 2016