Séance du mardi 29 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe Economique de 12h15 à 13h45 à la salle du Sénat
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_624) Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure t-elle au nombre de ses échecs ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_626) Interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_628) Interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (311) Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA+M
7. (GC 204) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 (1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA+M
8. (16_RES_038) Résolution Valérie Induni et consorts - Pour le maintien d'une filière viande de proximité en terres vaudoises (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-CE
9. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-SD
10. (16_POS_203) Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
11. (16_INT_614) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! (Développement). Décision: RENV-T
12. (16_INT_615) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement). Décision: RENV-T
13. (16_INT_616) Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? (Développement). Décision: RENV-T
14. (16_INT_619) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles (Développement). Décision: RENV-T
15. (16_INT_623) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? (Développement). Décision: RENV-T
16. (16_INI_021) Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
17. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
18. (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
19. (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
20. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
21. (16_MOT_098) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
22. (16_INI_019) Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision: RENV-T
23. (313) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015 DIS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
24. (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173) DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
25. (14_INT_230) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS. Décision: RENV-T
26. (16_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Rezso S., Rapporteur de la minorité de la commission: Démétriadès A. Décision: RENV-T
27. (16_INT_625) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... (Développement). Décision: RENV-T
28. (16_INT_627) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement). Décision: RENV-T
29. (16_INT_629) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? (Développement). Décision: RENV-T
30. (16_INT_630) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans le saucissons ? (Développement). Décision: RENV-T
31. (16_INT_631) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-T
32. (16_POS_212) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
33. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
34. (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Règlementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
35. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
36. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
37. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
38. (16_MOT_099) Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 24 novembre 2016