Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

Séance du mardi 29 novembre 2016, point 25 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :