Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022

Séance du mardi 29 novembre 2016, point 7 de l'ordre du jour

Texte du Bureau du Grand Conseil

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

 

Partager la page

Partager sur :