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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
Séance du mardi 23 août 2016, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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