Séance du mardi 23 août 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 heures à 17 heures (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 203) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Urfer, nouveau député. GC. Rapportrice : Sylvie Podio. Décision: OA
4. (16_INT_540) Interpellation Denis Rubattel - La naturalisation ne doit pas être qu'un acte administratif ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_539) Interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_541) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_542) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_543) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (GC 202) Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Julien Sansonnens à l'encontre de la décision du 28 juillet 2016 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne, agissant comme Bureau du sous-arrondissement de Lausanne-Ville, de le déclarer inéligible dans le cadre de la succession au Grand Conseil de Mme Anne Papilloud, comme premier des viennent-ensuite de la liste à laquelle appartient le siège. GC. Rapportrice : Sylvie Podio. Décision: OA
10. (302) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) (1er débat). DTE. Rapportrice de la commission : Fabienne Freymond Cantone. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (16_INT_492) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ? DTE. Décision: TRAITE
12. (16_INT_497) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! DTE. Décision: TRAITE
13. (15_POS_146) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE. Rapporteur de la commission : Philippe Randin. Décision: RET
14. (15_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne. DTE. Décision: TRAITE
15. (15_INT_411) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ? DTE. Décision: TRAITE
16. (272) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables » (14_MOT_058) (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Vincent Keller. Rapporteur de la minorité de la commission : Jérôme Christen. Décision: OA
17. (281) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (1er débat). DECS. Rapportrice de la commission : Josée Martin. Décision: RENV-SD
18. (16_PET_047) Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic. DECS. Rapportrice de la commission : V. Hurni. Décision: RENV-T
19. (15_MOT_070) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires. DIS, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Alexandre Berthoud. Rapporteur de la minorité de la commission : N. Mattenberger. Décision: RENV-T
20. (278) Exposé des motifs et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : G. Mojon. Décision: RENV-TMojon Gérard
21. (278compl) Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : G. Mojon. Décision: RENV-T
22. (14_INT_284) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ? DIS. Décision: RENV-T
23. (16_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? DIS. Décision: RENV-T