Séance du mardi 1er mars 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt questions orales jusqu'à 16h30
Présentation aux député-e-s d’un rapport de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 178) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Yvan Pahud, nouveau député. GC. Rapporteur du Bureau: Devaud G.Décision: OA
4. (16_INT_482) Interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_481) Interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_483) Interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_484) Interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_485) Interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent (Développement). Décision: RENV-CE
9. (16_INT_486) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (16_POS_160) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (16_MOT_079) Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (16_MOT_080) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (16_INT_477) Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE (Réponse immédiate du Conseil d'Etat)
14. (15_MOT_078) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes. DIS,
CHAN. Rapporteur de la commission: Renaud M.Décision: RENV-COM
15. (15_INT_399) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? DIS. Décision: TRAITE
16. (242) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (3ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA+M
17. (16_POS_159) Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision: RENV-CE
18. (15_INI_010) Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture. DFJC, DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RET
19. (15_INT_426) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ? DFJC. Décision: TRAITE
20. (15_INT_412) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC. Décision: TRAITE
21. (15_INT_437) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? DFJC. Décision: TRAITE
22. (249) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et leséléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Richard C.Décision: OA
23. (15_PET_037) Pétition Association PEA - Pour l'Egalité animale
- Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux. DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision: REF
24. (15_INT_404) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure? De l'ombre pour les poissons ! DTE. Décision: TRAITE
25. (15_INT_419) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral et consorts - Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise. DTE. Décision: RENV-T
26. (15_INT_422) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes DTE. Décision: RENV-T
27. (15_POS_129) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C.Décision: RENV-T
28. (14_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS. Décision: RENV-T
29. (16_INT_465) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! DSAS. Décision: RENV-T
30. (15_POS_132) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
31. (15_POS_141) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil