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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN)
Séance du mardi 1er mars 2016, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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