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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros)
Séance du mardi 1er mars 2016, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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