Séance du mardi 23 juin 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_398) Interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_399) Interpellation Philippe Cornamusaz : Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_400) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_POS_128) Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (GC 156) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Vincent Keller et Felix Stürner, nouveaux députés GC. Rapporteur du Bureau: Meyer Keller R.Décision:OA
8. (GC 143) Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: TRAITE
9. (GC 144) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2014 DIS. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: TRAITE
10. (234) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (224) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Gander H.Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (218) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(2ème débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A.Décision: OA+M (3ème débat à venir)
13. (225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-SD
14. (15_POS_109) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny L., Rapporteur de la minorité de la commission: Weber-Jobé M.Décision: RENV-T
15. (231) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision: RENV-T
16. (129) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303) et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RENV-T
17. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., Rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 18 juin 2015