Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 23 juin 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue du 1er débat
Tableau à l'issue du 1er débat avec amendements de la commission