Séance du mardi 22 septembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_426) Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (15_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (239) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal) - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction
vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et concoprts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre dela réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370) (Suite des débats)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA
6. (15_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ? DFIRE. Décision: TRAITE
7. (14_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe? DFIRE. Décision: TRAITE
8. (15_MOT_061) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Pillonel C.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
9. (215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2014. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA
10. (GC 166) Rapport annuel 2014 du Grand Conseil sur les affaires extérieures. GC. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA
11. (245) Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision: OA+M
12. (15_POS_118) Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE
13. (15_INT_357) Réponses du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ? (15_INT_357 et à l'interpellation François Brélaz "A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye" (15_INT_352). DSAS. Décision: TRAITE
14. (15_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? DSAS. Décision: TRAITE
15. (15_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS. Décision: RENV-T
16. (15_INT_388) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS. Décision: RENV-T
17. (15_POS_143) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
18. (235) Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268)(1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
19. (15_POS_123) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide. DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T
20. (15_PET_034) Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 17 septembre 2015