Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
Séance du mardi 22 septembre 2015, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat