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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 . projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)
Séance du mardi 22 septembre 2015, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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