Séance du mardi 15 décembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats
1. Communications.
Mme la Présidente rend hommage au nouveau Conseiller fédéral élu M. Guy Parmelin. Elle félicite ensuite Mme la députée Alice Glauser qui le remplacera au Conseil national.
2. Dépôts.
3. (GC 175) Assermentation de Mme Aurélia Rappo, juge suppléante au Tribunal neutre - Législature 2012- 2017, à 10h30. TRAITE
4. (15_INT_459) Interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud (Développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_460) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_461) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (15_POS_151) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseil d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (15_MOT_078) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Comission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (261) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (15_POS_121) Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE
11. (15_MOT_062) Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022 DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE
12. (GC 128) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !(1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: OA+M
13. (15_MOT_067) Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! DTE. Rapporteur de la commission: Miéville M.Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle)
14. (15_INT_335) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? DECS. Décision: TRAITE
15. (15_POS_107) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC. Rapporteur de la commission: Cretegny G.Décision: RENV-T
16. (14_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 10 décembre 2015