EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
Séance du mardi 15 décembre 2015, point 12 de l'ordre du jour
Texte du Grand Conseil et rapport de la commission