Séances des 9 et 10 décembre 2014

ORDRE DU JOUR

Mardi: Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Mercredi: Séance de 9h.30 à 17h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Même ordre du jour pour les 9 et 10 décembre 2014.

Mercredi 10 décembre : séance sans fin si nécessaire.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre 2014, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE

4. (14_INT_317) Interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? (Développement). Décision: RENV-CE

5. (GC 126) Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA

6. (187) EMP budget
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de
Vaud pr 2015
- d'investissement pr 2015 et plan 2016-2019 et
Rapp CE
- s/le programme de législature 2012-2017
- s/l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et
PLs modifiant la loi
- du 12.12.07 sur la HEP (LHEP)
- du 2.02.10 d'application de la loi fédérale du 23.06.06 s/LVLHR
- du 21.11.73 s/la LV
- du 7.09.10 s/LVLAgr
- du 17.01.96 s/LASP et PDs
- accordant au CE un crédit-cadre d'investissement pour financer l'assainissement des buttes de tir
- octroyer des aides financières aux communes pr assainissement des buttes de tirs - fixant, pour l'exercice 2015 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
- les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, cautionnements et d'arrières-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui, au développement économinique (LADE)
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2015 à juillet 2016 - modifiant le décret du 20.11.07 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-Ccomptes)
- accordant un crédit de CHF 64'200'000 destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et de Montebenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Cmne de Lsne et Rapp du CE au GC
s/postulat O. Feller et s/motion et Réponse CE s/interp. Ph. Jobin (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat.M. Décision: OA

7. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ;RSV 935.31) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseilsur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats)(1er débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Capt G. Décision: OA+M
 
8. (GC 122) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2013 – Secondes réponses. CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

9. (GC 123) Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2013 – Seconde réponse. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A.Décision: OA

10. (165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard P.Décision: OA+M

11. (170) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (182) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)

13. (183) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (14_INT_318) Interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat (Pas de développement). Décision: RENV-CE

15. (14_INT_319) Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? (Développement). Décision: RENV-CE

16. (14_POS_095) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

17. (GC 117) Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M.Décision: OA

18. (14_MOT_041) Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! DIS. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision RENV-COM

19. (14_INT_256) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger ! DIS. Décision: TRAITE

20. (14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: TRAITE

21. (14_POS_076) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RET

22. (14_POS_094) Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile (Développement et demande de prise en considération immédiate) DSAS, DECS. Décision: REF

23. (174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! DECS. Rapporteur de la commission: Glauser A.Décision: OA

24. (14_PET_029) Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani. DECS. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M.Décision: RENV-CE

25. (14_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues DECS. Décision: TRAITE

26. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-T

27. (14_MOT_050) Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné DSAS, DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)

28. (12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS. Décision: RENV-T

29. (14_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS. Décision: RENV-T

30. (14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH. Rapporteur de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T

31. (14_MOT_049) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Glauser A., Rapporteur de la minorité de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T

32. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A.Décision: RENV-T

33. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T

34. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision: RENV-T

35. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

36. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T

37. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le  jeudi 4 décembre 2014