Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe

Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 10 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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