Séance du 18 mars 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (127) Exposé des motifs et projet de loi
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et
Exposé des motif et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades
- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne
- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195) (suite des débats) (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Surer J.M.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
4. (14_INT_236) Interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_239) Interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Combien de programmes pour les auteurs de violences domestiques sont-ils ordonnés ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_237) Interpellation Annick Vuarnoz au nom du groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_238) Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal(2ème débat) DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: OA+M
9. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
10. (13_PET_021) Pétition Cocou Djossou. DIS. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: REF
11. (13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P.Décision: REF
12. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS. Décision: TRAITE
13. (95) Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05)(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA +M ( 2ème débat immédiat)
14. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA +M ( 2ème débat immédiat)
15. (14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond-Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
16. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
17. (96) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA
18. (97) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A.Décision: OA
19. (13_PET_020) Pétition pour Le Vivarium doit vivre! DFJC. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: RENV-SD
20. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S.Décision: RENV-T
21. (13_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC. Décision: RENV-T
22. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Brélaz F.,Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T
23. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M.Décision: RENV-T
24. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G.,Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
25. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
26. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: RENV-T
27. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: RENV-T
28. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: RENV-T
29. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 13 mars 2014