Exposé des motifs et projet de loi - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et Exposé des motif et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du MCBA
Séance du mardi 18 mars 2014, point 3 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 548 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.98 Mo)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.03.14 (pdf, 34 Ko)
Décret 400'000.- adopté par le Grand Conseil le 18.03.14 (pdf, 4.43 Ko)
Décret 12'950'000.- adopté par le Grand Conseil le 18.03.14 (pdf, 5.77 Ko)
Décret 30'630'000.- adopté par le Grand Conseil le 18.03.14 (pdf, 4.63 Ko)