Séance du 18 février 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe économique de 12h15 à 13h45 à la Buvette du Grand Conseil
Groupe agricole de 12h15 à 13h45 au Lausanne-Moudon
Apéritif offert par les Fromagers vaudois à 17h00
1. Communications.
Le Président annoncera les résultats des élections des assesseurs à la CDAP et à la CASSO, qui se sont déroulés le mardi 11 février 2014, en début de séance. Les résultats seront de suite publiés sur l'ordre du jour du mardi 11.
2. Dépôts.
3. (14_INT_223) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_225) Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_226) Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_229) Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite de débats) (1er débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-SD
8. (13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P.Décision: RENV-T
9. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS. Décision: RENV-T
10. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
11. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
12. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-T
13. (14_INT_214) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement). Décision: RENV-T
14. (14_INT_215) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement). Décision: RENV-T
15. (14_INT_216) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Développement). Décision: RENV-T
16. (14_INT_217) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement). Décision: RENV-T
17. (14_INT_218) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement). Décision: RENV-T
18. (14_INT_221) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement). Décision: RENV-T
19. (14_INT_224) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement). Décision: RET
20. (14_INT_227) Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement). Décision: RENV-T
21. (14_INT_228) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement). Décision: RENV-T
22. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
23. (14_MOT_041) Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
24. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
25. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
26. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
27. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
28. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
29. (13_PET_020) Pétition pour Le Vivarium doit vivre! DFJC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RENV-T
30. (96) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A.Décision: RENV-T
31. (97) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A.Décision: RENV-T
32. (13_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC. Décision: RENV-T
33. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 13 février 2014