Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
Séance du mardi 18 février 2014, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 59 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.26 Mo)
Tableau miroir à deux colonnes, avant le 1er débat (pdf, 87 Ko)
Tableau miroir à trois colonnes, avec texte en vigueur (pdf, 120 Ko)
Ammendements mesure B31 (pdf, 21 Ko)