Séance du 1 avril 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Groupe Agricole de 12h15 à 13h45.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_240) Interpellation Christian Kunze - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_241) Interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (112) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonny D.R.Décision: OA
6. (14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (Suite des débats)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: OA+M
8. (118) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Kunze C.Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (13_PET_020) Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats) DFJC. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: REF
10. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S.Décision: RENV-CE
11. (13_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC. Décision: TRAITE
12. (58) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton, et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: OA+M
13. (59) Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: OA+M
14. (117) Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (121) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-SD
16. (13_PET_022) Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex. DECS. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T
17. (13_PET_017) Pétition en faveur de M. F. O pour l'obtention d'un permis humanitaire. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-T
18. (13_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS. Décision: RENV-T
19. (13_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS. Décision: RENV-T
20. (13_INT_130) Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS. Décision: RENV-T
21. (14_POS_063) Postulat Jean-Michel Favez - Pour une approche innovante afin de lutter contre la pénurie de logements (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RET (joli poisson d'avril !)
22. (124) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T
23. (125) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T
24. (13_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH. Décision: RENV-T
25. (12_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse? DIRH. Décision: RENV-T
26. (13_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH. Décision: RENV-T
27. (13_POS_049) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T
28. (13_MOT_029) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
29. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
30. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours
d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A.Décision: RENV-T
31. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
32. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C.Décision: RENV-T
33. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision: RENV-T
34. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 27 mars 2014