Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités
Séance du mardi 1 avril 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat