Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
Séance du mardi 17 décembre 2013, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau des amendements 2ème débats (en vert, amdts acceptés; en rouge, amdts refusés)
Diverses lois adoptées par le Grand Conseil le 17.12.13
Divers décrets adoptés par le Grand Conseil le 17.12.13