Séance du mardi 17 décembre 2013
Ordre du jour
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_194) Interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (13_INT_200) Interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_197) Interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (13_INT_199) Interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (GC 091) Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019. GC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ansermet J.,Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: TRAITE
1er tour de l'élection complémentaire: le premier vote est nul, car le nombre de bulletins recueillis est supérieur à celui des bulletins distribués. Second vote: bulletins délivrés : 148; bulletins rentrés : 148; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 148; bulletins blancs : 2; majorité absolue : 75.
Ont obtenu des voix : 1. M. Frédéric Grognuz (81 voix) ; 2. M. Emmanuel Sangra (65 voix). Aucune voix éparse.
Est élu: M. Frédéric Grognuz.
8. (105) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014
– d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat
– sur le Programme de législature 2012-2017
– sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des
investissements et de l'endettement et Exposé des motifs et
projet de loi modifiant
- la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
– la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr)
– la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF)
– sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
– fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux
– sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois(2ème débat)
DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
9. (GC 095) Demandes de grâce de MA, SH. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 138; bulletins rentrés : 135; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 135; bulletins blancs : 2; majorité absolue : 68. Les conclusions du rapport de la commission sont adoptées: les demandes de grâce de (a) M.A. et (b) S.H. sont refusées par, respectivement, (a) 127 non et (b) 128 non.
10. (13_INT_195) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF (Développement). Décision: RENV-CE
11. (13_RES_008) Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures). Décision: TRAITE
12. (GC 086) Seconde réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: TRAITE
13. (GC 083) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: TRAITE
14. (13_INT_196) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future (Développement). Décision: RENV-CE
15. (13_INT_198) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! (Développement). Décision: RENV-CE
16. (13_MOT_034) Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
17. (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P.Décision: RET
18. (13_RES_010) Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures). Décision: RENV-CE
19. (13_PET_013) Pétition pour une décision obsolète. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P.Décision: REF
20. (13_PET_008) Pétition contre les estimations fiscales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REF
21. (13_PET_009) Pétition sur les estimations illégales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REF
22. (13_MOT_017) Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source. DFIRE. Rapporteur de la commission: Brélaz D.Décision: RET
23. (13_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? DFIRE. Décision: TRAITE
24. (13_POS_028) Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision RENV-CE
25. (13_POS_040) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Attinger Doepper C., Rapporteur de la minorité de la commission: Cretegny L. Décision: RENV-T
26. (13_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC. Décision: RENV-T
27. (13_POS_031) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue DFJC, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Bezençon J.L., Rapporteur de la minorité de la commission: Podio S.Décision: RENV-T
28. (GC 094) Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Glauser A.Décision: RENV-T
29. (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307)
(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission: Schwab C.Décision: RENV-T
30. (RI12_MOT_006) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (12_MOT_006) et
- la motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "Camping non autorisé" à la Loi sur les campings et caravanings résidentiels (12_MOT_009). DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 12 décembre 2013