Séance du 29 janvier 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
M. le Président communique que plusieurs résolutions ont été déposées ce jour; une demande de modification de l'ordre du jour est présentée par M. le député Nicolas Rochat Fernandez afin de porter à l'ordre du jour ces résolutions à développer, dont une émanant du groupe socialiste. Cette demande de modification est acceptée à l'unanimité. Les résolutions seront développées dans leur ordre d'arrivée après le point 8 de l'ordre du jour (et insérées à la fin du présent ordre du jour).
2. Dépôts.
3. (13_INT_087) Interpellation Aliette Rey-Marion - A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (13_INT_086) Interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_088) Interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! (Développement). Décision: RENV-CE
6. (13_INT_089) Interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique (Développement). Décision: RENV-CE
7. (25) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
8. (27) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)
- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO)(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (11_MOT_154) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-CE
10. (455) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électroniqueest dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (2ème débat) DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: RENV-SD
11. (12_POS_001) Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus. DINT. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
12. (8) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011. DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
13. (32) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014)(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-T
14. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T
15. (30) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: RENV-T
16. (11_MOT_162) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
17. (12_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)
- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)
- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH. Décision: RENV-T
18. (11_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH. Décision: RENV-T
19. (12_POS_003) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail DIRH, DSE. Rapporteur de la commission: Vallat P.Décision: RENV-T
20. (498) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057)(1er débat)
DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Miéville M., Rapporteur de la minorité de la commission: Oran M. Décision: RENV-T
21. (11_PET_090) Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P.Décision: RENV-T
22. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: RENV-T
23. (11_POS_299) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Papilloud A. Décision: RENV-T
24. (12_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? DECS. Décision: RENV-T
25. (12_POS_002) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T
26. (13_RES_002) Résolution Claude-Alain Voiblet et consorts - L'équité, aussi pour les assurés vaudois ! Décision: RET (au profit d'une résolution commune à tous les présidents des groupes politiques du Grand Conseil)
27. (13_RES:_003) Résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - La solidarité ne doit pas être unique : pour une médiation entre les gouvernements cantonaux, une étape indispensable avant d'utiliser les grands moyens. Décision: RET (au profit d'une résolution commune à tous les présidents des groupes politiques du Grand Conseil)
28. (13_RES_004) Résolution Nicolas Rochat Fernandez. Décision: RET (au profit d'une résolution commune à tous les présidents des groupes politiques du Grand Conseil)
29. (13_RES_005) Résolution des Présidents des groupes politiques sur le non remboursement des primes d'assurance-maladie. Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
le jeudi 24 janvier 2013