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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014)
Séance du mardi 29 janvier 2013, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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