Séance du 12 février 2013
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Apéritif offert par les fromagers vaudois à 17h00.
Attention: Les points 3 à 9 seront traités à 14h00.
Si les points 11 à 23 ne sont pas traités avant 12h00, ils seront reportés à une séance ultérieure.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_HQU_FEV) Heure des questions du mois de février 2013, à 14 heures.
GC. Décision: TRAITE
4. (13_INT_097) Interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_098) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (13_INT_099) Interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (13_INT_100) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! (Développement). Décision: RENV-CE
8. (13_INT_101) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir (Développement). Décision: RENV-CE
9. (13_MOT_019) Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
10. (4) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C.Décision: OA+M (3ème débat à venir)
11. (497) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)(1er débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pidoux J.Y. Décision: OA+M
12. (11_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes. DSE. Décision: TRAITE
13. (11_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! DSE. Décision: TRAITE
14. (12_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore. DSE. Décision: RENV-T
15. (12_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? DSE. Décision: RENV-T
16. (11_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS). DSE. Décision: TRAITE
17. (12_INT_022) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement. DSE. Décision: TRAITE
18. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat). DSE . Rapporteur de la commission: Brélaz F.Décision: RENV-T
19. (11_PET_089) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses. DSE. Rapporteur de la commission : Hurni V. Décision: RENV-T
20. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission :Chollet J.L.Décision: RENV-T
21. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: RENV-T
22. (12_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables. DSE. Décision: RENV-T
23. (12_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée. DSE. Décision: RENV-T
24. (12_POS_002) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS. Rapporteur de la commission : Epars O. Décision: RET
25. (498) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution
(contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057)(1er débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission :Miéville M. , Rapporteur de la minorité de la commission : Oran M. Décision: OA (contre-projet)
26. (11_PET_090) Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur. DECS. Rapporteur de la commission:Germain P.Décision: REF
27. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: TRAITE
28. (12_INT_024) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? DECS. Décision: TRAITE
29. (12_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)
- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)
- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH. Décision: TRAITE
30. (11_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH. Décision: TRAITE
31. (12_POS_003) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail
DIRH, DSE. Rapporteur de la commission : Vallat P. Décision: RENV-CE