Séance du 17 janvier 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (11_INT_582) Interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le Canton de Vaud ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_581) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ? (développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_583) Interpellation Philippe Ducommun - dans quelle saumure le Canton s'est-il mis ? (développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_584) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ? (développement). Décision: RENV-CE
8. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (406) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de
CHF 3'000'000.- (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
10. (413) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA+M
11. (11_MOT_127) Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers. DINF. Rapporteur de la commission:Pernoud P.-A. Décision: RET
12. (11_MOT_138) Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire. DINF, DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-CE
13. (11_POS_247) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat. DINF. Rapporteur de la commission:Montangero S. Décision: RENV-CE
14. (11_INT_527) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du
PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. DINF. Décision: TRAITE
15. (417) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., rapporteur de la minorité de la commission: Zwahlen P. Décision: OA+M
16. (428) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol) en vue de permettre la délégation de tâches de police à des organisations de droit public (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (11_MOT_141) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. DSE, DEC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L.Décision: RENV-CE
18. (11_INT_532) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver ?
DSE. Décision: TRAITE
19. (11_INT_526) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020. DSE. Décision: TRAITE
20. (RI10_POS_177) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Décision: OA
21. (416) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles
conséquences ? DFJC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OA
22. (392) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA
23. (11_MOT_128) Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise. DFJC. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
24. (11_MOT_126) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J.Décision: RENV-CE
25. (11_INT_491) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelque 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les
conditions de travail des enseignants et des élèves ? DFJC. Décision: TRAITE
26. (11_PET_068) Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwab C.Décision: RENV-T
27. (11_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC. Décision: RENV-T
28. (04_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable ! DFJC. Décision: RENV-T
29. (11_INT_524) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master ? DFJC. Décision: RENV-T
30. (10_INT_464) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné ?
DFJC. Décision: RENV-T
31. (11_POS_252) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
32. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ?
DFJC. Décision: RENV-T
33. (351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de lapolitique cantonale en matière de prévention et de lutte contreles toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moinsrégissant la pose et le recours aux distributeurs de seringuesdestinées aux toxicomanes. DSAS. Rapporteur de la commission: Ducommun P. Décision: RENV-T
34. (393) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?" DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T
35. (394) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T
36. (399) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T
37. (RI_09_POS166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au
Travail). DSAS. Décision: RENV-T
38. (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chatelain A., rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T
39. (11_MOT_135) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
40. (10_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ? DSAS. Décision: RENV-T
41. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: RENV-T
42. (11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: RENV-T
43. (11_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 12 janvier 2012