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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 en vue de permettre la délégation de tâches de police à des organisations de droit public
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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