Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 37 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 36 Ko)