Séance du 10 janvier 2012
Ordre du jour
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Galette des Rois à l'issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 188) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Alberto Cherubini et Michel Collet, nouveaux députés. GC. Rapporteur du Bureau: Martinet P. Décision: OA
4. (GC 189) Assermentation de Mme Béatrice Métraux, nouvelle Conseillère d'Etat. Décision: TRAITE
5. (11_INT_580) Interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_MOT_155) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (406) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de CHF 3'000'000.- (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
8. (415) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney) (1er débat). DINF. Rapporteur de commission: Perrin J Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (430) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (431) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal
(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (435) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (11_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?
DINF. Décision: TRAITE
13. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les
jeunes sans statut légal (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Rithener C., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. Décision: OA
14. (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au
Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
15. (11_INI_040) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population. DEC. Rapporteur de la commission: N. RochatDécision: RENV-T
16. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission: Gaille P.-A. Décision: RENV-T
17. (419) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T
18. (11_POS_244) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: RENV-T
19. (10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-T
20. (11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC. Décision: RENV-T
21. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.
Rapporteur de la commission:Christen J.Décision: RENV-T
22. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
23. (09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: RENV-T
24. (11_INT_503) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire AttingerDoepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T
25. (10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ?
DEC. Décision: RENV-T
26. (11_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC. Décision: RENV-T
27. (11_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 5 janvier 2012