Motion Grégoire Junod - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence
Séance du mardi 10 janvier 2012, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)