Exposé des motifs et projet de décret - Vente du bien-fonds n° 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs"

Séance du mardi 10 janvier 2012, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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