Séance du 11 octobre 2011

Séance de 09h30 à 16h00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

A 12h15, Salle du Bicentenaire, étudiants du gymnase de Burier.

Attention les points 3 et 4 seront traités à 14 heures.


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2011,
à 14 heures. GC. Décision: TRAITE

4. (385) Exposé des motifs et projets de
- loi sur une assurance perte de gain maladie pour les
bénéficiaires d'indemnités de chômage
et
- loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., Rapporteur de la minorité de la commission:Rochat N.Décision: OA+M

5. (11_INT_546) Interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? (développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_547) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? (développement). Décision: RENV-CE

7. (11_INT_548) Interpellation Catherine Roulet - Un accueil parascolaire pour tous les enfants (développement). Décision: RENV-CE

8. (11_INT_549) Interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? (développement). Décision: RENV-CE

9. (11_INT_550) Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? (développement). Décision: RENV-CE

10. (11_POS_258) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment,
un plan d'investissement adapté (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

11. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (11_MOT_140) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (429) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012)
- sur l'impôt 2012
- modifiant la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs
cantonaux (LI)
- modifiant la Loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD). (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:Grognuz F., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Bonjour E., Rapporteur de la minorité 2 de la commission:Favez J-.M. Décision: OA

14. (11_INT_486) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale) : quels motifs s'opposent à la publication des décisions rendues ? DFIRE. Décision: TRAITE

15. (11_INT_504) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse-t-il de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ? DFIRE. Décision: TRAITE

16. (11_MOT_144) Motion Cesla Amarelle demandant une augmentation substantielle des allocations familiales afin de soutenir le pouvoir d'achat des familles vaudoises (développement et demande de prise en considération
immédiate). Décision: REF

17. (RI10_POS_205) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante. DSAS. Décision: RENV-T

18. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: RENV-T

19. (390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes". DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T

20. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

21. (380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat ChristineChevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil. DSAS. Rapporteur  de la commission: Chatelain A. Décision: RENV-T

22. (11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants". DSAS. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T

23. (11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: RENV-T

24. (351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies
et
Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes. DSAS. Rapporteur de la commission:Ducommun P.Décision: RENV-T

25. (418) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: RENV-T

26. (RI10_POS_198) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants. DSAS. Décision: RENV-T

27. (06_INT_358) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller relative à la réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la
santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: RENV-T

28. (402) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

29. (414) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les
postulats
- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)
- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105). DFJC. Rapporteur de la commission:Cachin J.-F. Décision: RENV-T

30. (11_MOT_131) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises. DFJC. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision: RENV-T

31. (392) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

32. (10_INT_464) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour- Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné ?
DFJC. Décision: RENV-T

33. (11_POS_240) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC. Rapporteur de la commission: Amstein C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 6 octobre 2011