Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois sur l'impôt 2012

Séance du mardi 11 octobre 2011, point 13 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

1er rapport de la minorité de la commission

2ème rapport de la minorité de la commission

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Loi sur l'impôt 2012 adoptée par le Grand Conseil le 11.10.11

LI adoptée par le Grand Conseil le 11.10.11

LMSD adoptée par le Grand Conseil le 11.10.11