Séances des 8 et 9 décembre 2009
Ordre du jour
Attention: même ordre du jour pour les séances du mardi 8 décembre et du mercredi 9 décembre.
Attention: la séance du mercredi 9 décembre commence à 10h30 et non pas à 9h30
Mardi 8 décembre 2009, séance de 9 h30 à 17 h (version pdf, avec décisions et commentaires)
Mercredi 9 décembre 209, séance de 10h30 à 17h (version pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (09_INT_306) Interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_307) Interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (09_INT_308) Interpellation Véronique Hurni concernant l'huile de palme dans l'alimentation et ses risques pour la santé (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
7. (09_INT_305) Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat quelle est la croissance et la charge des équivalents temps plein "ETP" à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale (Souhaite développer) Décision: RENV-CE
8. (GC 118) Demandes de grâces de A. D. S. T., D. C. P., E. V. D. S., K. F., V. F. Décision: TRAITE
9. (209) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de lacommission: Martinet P. Décision: OA+M
10. (220) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
11. (233) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
12. (247) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d'une part, sur un emprunt complémentaire jusqu'à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d'extension et de transformation de l'EMS Silo à Echichens et, d'autre part, sur un emprunt jusqu'à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l'acquisition du terrain et des bâtiments de l'EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
13. (249) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
14. (213) EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale(1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA
15. (217) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: OA
16. (226) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semi-détention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: OA
17. (250) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'330'000.- pour l'augmentation du capital social de la Coopérative romande de cautionnement - PME (CRC-PME) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
18. (238) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no 2) :
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2010
- d'investissement pour l'année 2010 et plan 2011-2013
- et
Rapport partiel du CE sur le programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2011-2014 et EMPLs modifiant :
- la loi du 04.07.00 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- la loi du 27.02.63 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- la loi du 5.12.56 sur les impôts communaux (LICom)
- la loi du 26.09.89 sur les Retraites Populaires (LRP)
- la loi du 26.05.65 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC)
- la loi du 5.07.05 sur l'emploi (LEmp)
- la loi du 2.12.03 sur l'action sociale (LASV) et EMPDs : fixant le montant limite des nouveaux emprunts contracté par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2010 autorisant la conclusion d'emprunts en 2010 avec décaissement décalé en 2011 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020 - fixant pour l'exercice 2010 les motants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique (LADE) - accordant une garantie d'emprunt de CHF 17'500'000 à l'EVAM pour l'entretien de son parc immobilier
- modifiant le décret du 02.10.07 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
- modifiant le décret du 25.11.08 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud - modifiant le décret du 25.01.05 sur l'incitation financière aux fusions de communes
et
Rapport du CE au GC sur les postulats Gp Libéral, P. de Preux. Gp radical, Ph.Ducommun et
Réponses aux interpellations G.Poncet, P.Zwahlen, V.Schwaar, G.Junod (suite 1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de laminorité N°1 de la commission: Dolivo J.-M., rapporteur de la minorité N°2 de lacommission: Weber-Jobé M. Décision: RENV-SD
19. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs (Suite du premier débat et deuxième débat pour le code de droit privé judiciaire, la loi sur la juridiction du travail et la loi sur la juridiction en matière de bail). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Buffat M.-O., rapporteur de la minorité N°2 de lacommission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD
20. (GC 111) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012 (1er débat). Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T
21. (09_MOT_077) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DINT. Rapporteur de lacommission: Mayor O. Décision: RENV-T
22. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-T
23. (09_INT_262) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères. DSE. Décision: RENV-T
24. (GC 117) Rapport d'activité 2009 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-T
25. (GC 113) Rapport d'activité 2009 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: RENV-T
26. (09_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO. DFJC. Décision: RENV-T
27. (09_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain et consort concernant l'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO. DFJC. Décision: RENV-T
28. (125 bis) EMPL modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., Rapporteur de la minorité de la commission: Freymond Cantone F.Décision: RENV-T
29. (165) Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: RENV-T
30. (09_INI_028) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-T
31. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
32. (09_INT_310) Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-T
33. (09_INT_311) Interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-T
34. (09_INT_309) Interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-T
35. (09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail) (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
36. (09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
37. (09_MOT_087) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
38. (201) Exposé des motifs et projet de lois
- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistiquecantonale ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 3 décembre 2009
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