Séance du 6 octobre 2009
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00
(pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : les points 3 à 22 seront traités à partir de 14h00.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (09_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2009, à 14 heures.
4. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (Suite des débats) (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., rapporteurde la minorité de la commission: Pache R. Décision: OA
5. (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_POS_156)
6. (09_MOT_061) Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_POS_157)
7. (09_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteurde la majorité de la commission: Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-CE
8. (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE
9. (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-CE
10. (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-CE
11. (09_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC. Décision: TRAITE
12. (09_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC. Décision: TRAITE
13. (09_INT_224) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC. Décision: TRAITE
14. (08_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC. Décision: TRAITE
15. (08_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC. Décision: TRAITE
16. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT .DEC. Décision: RENV-T
17. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: RENV-T
18. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T
19. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T
20. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: RENV-T
21. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T
22. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T
23. (09_INT_287) Interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
24. (09_INT_288) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe (Ne souhaite pas développer) Décision: RENV-CE
25. (09_INT_289) Interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
26. (09_INT_290) Interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
27. (09_RES_025) Résolution Stéphane Montangero et consorts pour la rénovation du Vevey et un horaire 2010 cohérent (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
28. (09_POS_153) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
29. (09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
30. (09_INI_025) Initiative législative Jacques Nicolet au nom du Groupe agricole du Grand Conseil demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière, avec force obligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE
31. (104) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétences nécessaires à cet effet (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de lacommission: Mayor O.,rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M.Décision: OA
32. (186) Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et
modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et
rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile (2ème débat). DSAS. Rapporteur de lacommission: Martinet P. Décision: OA+M
33. (09_MOT_065) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de lacommission: Bavaud S. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_POS_155)
34. (09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
35. (09_POS_131) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS. Rapporteur de la majorité de lacommission: Martinet P., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F.
36. (08_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS. Décision: RENV-T
37. (08_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
38. (08_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS. Décision: RENV-T
39. (08_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
40. (08_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS. Décision: RENV-T
41. (09_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS. Décision: RENV-T
42. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT. Décision: RENV-T
43. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: RENV-T
44. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT. Décision: RENV-T
45. (09_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT. Décision: RENV-T
46. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: RENV-T
47. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: RENV-T
48. (179) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T
49. (09_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens. DINF. Décision: RENV-T
50. (09_INT_218) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal. DINF. Décision: RENV-T
51. (09_INT_239) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux. DINF. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 1er octobre 2009