Exposé des motifs et projet de loi - LASV
Séance du mardi 6 octobre 2009, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport complémentaire de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
Tableau miroir après le 1er débat