Séance du 12 mai 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h        (format pdf, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe des affaires européennes, de 12h15 à 13h45, à la salle du Bicentenaire

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_HQU_AVR2) Heure des questions n° 2 - Période N°15 - avril 2009, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (09_INT_245) Interpellation Béatrice Métraux intitulée Quels coûts pour quelle police (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_239) Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_244) Interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_238) Interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_242) Interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_241) Interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (09_INT_243) Interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

11. (09_INT_240) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les salaires impayés pour 23 collaborateurs du chantier du m2 et demandant à qui revient la responsabilité du versement et quid de la responsabilité des collectivités publiques dans le respect de l'application des conditions de travail (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

12. (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi à une commission du GC avec moins de 10 signatures). Décision: RENV-COM

13. (116) Exposé des motifs et projet de lois
- d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère public;
- sur les contraventions ;
et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité de la commission (N°1):Mahaim R., rapporteur de la minoritéde la commission (N°2): Mattenberger N. Décision: OA+M(3ème débat à suivre)

14. (138) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration. DINT. Rapporteur de lacommission: Meyer R. Décision: OA

15. (09_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant un meurtrier présumé serbe d'Epalinges et demandant comment les autorités ont géré son parcours. DINT. Décision: TRAITE

16. (157) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA

17. (08_INT_166) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne. DINF. Décision: TRAITE

18. (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pache R., rapporteur de la minorité de lacommission: Dolivo J.M.Décision: OA+M(3ème débat à suivre)

19. (148) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA

20. (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair. DSE. Rapporteur de lacommission: Montangero S. Décision: OA

21. (08_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés. DSE. Décision: TRAITE

22. (08_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. DSE. Décision: TRAITE

23. (08_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains. DSE. Décision: TRAITE

24. (08_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit. DSE. Décision: TRAITE

25. (08_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes DSE. Décision: TRAITE

26. (137) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur delaminorité de la commission: Kernen O. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 7 mai 2009