Séance du 1er juillet 2008

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat

Les points 3 à 7 seront traités dès 14h00 (les points 4 à 7 seront intercalés entre les questions orales).

Passation des pouvoirs, à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (08_HQU_JUIN) Heure des questions n° 2 - Période N°8 - juin 2008, à 14 heures.

4. (GC 65) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2008 - 2009. Décision:TRAITE. M. Jacques Perrin est élu avec 111 voix (bulletins délivrés: 139; bulletins rentrés: 138; bulletins nuls: 2; majorité absolue: 69; bulletins blancs: 14; voix éparses: 11).

5. (GC 66) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2008-2009. Décision: TRAITE. M. Laurent Chappuis est élu avec 100 voix (bulletins délivrés: 136; bulletins rentrés: 135; bulletins nuls: 4; majorité absolue: 66; bulletins blancs: 14; voix éparses: 11).

6. (GC 67) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2008-2009. Décision: TRAITE. Mme Claudine Wyssa est élue avec 101 voix (bulletins délivrés: 137; bulletins rentrés: 137; bulletins nuls: 3; majorité absolue: 68; bulletins blancs: 30; voix éparses: 3).

7. (GC 68) Election de deux membres du Bureau, en remplacement de Mmes Anne BaehlerBech et Nicole Jufer Tissot, démissionnaires. Décision: TRAITE. Mme Béatrice Métraux et M. Jean-Robert Yersin sont respectivement élus avec 84 et 96 voix en remplacement de Mme Baehler Bech et Jufer Tissot, démissionnaires (bulletins délivrés: 131; bulletins rentrés:129; bulletins nuls: 0; majorité absolue: 65; bulletins blancs: 23)

8. (08_INT_109) Interpellation Yves Ferrari concernant les entreprises ATEL et EOS et demandant une fusion sans fission. Décision: RENV-CE

9. (08_INT_110) Interpellation Claudine Wyssa et consorts concernant les critères et le budget du bonus scolaire. Décision:RENV-CE

10. (08_INT_111) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat va s'opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80km du canton. Décision:RENV-CE

11. (08_INT_112) Interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets. Décision: RENV-CE

12. (08_POS_080) Développement du postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels. Décision: RENV-CE

13. (08_POS_078) Développement du postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. Décision: RENV-COM

14. (08_POS_079) Développement du postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. Décision: RENV-COM

15. (58) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi,
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics.(2ème débat). DEC. Rapporteur de lacommission: Walther E. Décision: OA.

16. (08_MOT_043) Développement de la motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. Décision: RENV-COM

17. (08_MOT_044) Développement de la motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Décision: RENV-COM

18. (08_MOT_045) Développement de la motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. Décision:RENV-COM

19. (62) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 1'460'000. destiné à financer l'augmentation de la capacité de pompage de l'eau du lac à la station commune à l'EPFL et à l'Université de Lausanne-Dorigny et le complément du réseau de refroidissement dans la zone des facultés des sciences humaines (1er débat). DFJC. Rapporteur de lacommission: Guignard J. Décision: OA(décret également adopté en 2ème et définitif débat demandé en urgence)

20. (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 4'925'500.- (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Cachin J.F. Décision: OA(décret également adopté en 2ème et définitif débat demandé en urgence)

21. (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ). DFJC. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA

22. (08_INT_052) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral et consorts - respect de la loi scolaire (art. 4). DFJC. Décision: RENV-CE(Détermination Surer suite à la réponse à l'interpellation acceptée)

23. (08_INT_047) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz - Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ? DINT. Décision: RENV-T(26.08.08)

24. (74) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Malapalud (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA(décret également adopté en 2ème et définitif débat demandé en urgence)

25. (73) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910 (1er débat). DINT. Rapporteur de lacommission: Montangero S. Décision: OA (loi également adoptée en 2ème et définitif débat demandé en urgence)

26. (08_POS_046) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision:RENV-CE

27. (08_INI_008) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O. Décision: REF

28. (08_INT_055) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases. DSE. Décision:RENV-T(26.08.08)

29. (67) Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision:RENV-T(26.08.08)

30. (07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-T(26.08.08)

31. (08_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers ! DINF. Décision:RENV-T(26.08.08)

32. (69) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la deuxième réponse sur l'entretien du Château cantonal. DINF. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: RENV-T(26.08.08)

33. (08_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera. DINF. Décision: RENV-T(26.08.08)

34. (08_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consorts concernant le Toxicobox de la Riponne. Décision: RENV-T(26.08.08)

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 26 juin 2008