Ce site utilise des cookies afin de vous offrir une expérience optimale de navigation. En continuant de visiter ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour en savoir plus sur comment les désactiver, ainsi que sur notre politique en matière de protection des données.
Accueil
Page de contact
Plan du site
Thèmes
Autorités
Page d'aide pour les personnes en situation de handicap
Menu de navigation de la page
Début du contenu de la page
Accès au champ de recherche
Sous-navigation
Autorités
Annuaire
Législation
Offres d'emploi
Prestations
Cacher les thèmes
Afficher les thèmes
Navigation par thèmes
Culture
(Exemple de contenu :
Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc.
)
Economie
(Exemple de contenu :
Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc.
)
Environnement
(Exemple de contenu :
Climat et durabilité, subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc.
)
Etat, Droit, Finances
(Exemple de contenu :
Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc.
)
Formation
(Exemple de contenu :
Ecole, ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, vacances scolaires, etc.
)
Justice
(Exemple de contenu :
Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc.
)
Mobilité
(Exemple de contenu :
Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc.
)
Population
(Exemple de contenu :
Enfance, jeunesse et famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc.
)
Santé, soins et handicap
(Exemple de contenu :
Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc.
)
Sécurité
(Exemple de contenu :
Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc.
)
Aides financières et soutien social
(Exemple de contenu :
Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc.
)
Territoire et construction
(Exemple de contenu :
Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc.
)
Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi - Code civil
Séance du 1er juillet 2008, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
Retour à l'ordre du jour
Partager la page
Partager sur :
Envoyer par courriel
Partager sur Facebook
Partager sur LinkedIn
Partager par WhatsApp
Imprimer la page actuelle
