Séance des 9 et 10 décembre 2008

Ordre du jour

Séance, mardi de 9h30 à 17h

Séance, mercredi de 10h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Même ordre du jour pour les mardi 9 et mercredi 10 décembre 2008.

Le 2ème débat sur le budget (125) commencera le mercredi 10 décembre à 14h00.

Séance des groupes politiques mercredi 10 décembre 2008 jusqu'à 10h30

1. Communications

2. Dépôts

3. (08_HQU_DEC) Heure des questions - Période N°11 - Décembre 2008, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (08_INT_157) Interpellation Pierre Guignard concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (08_INT_158) Interpellation Bernard Borel demandant d'où venait la table ayant servi lors des accords de Lausanne et remise au gouvernement turc récemment par le Président de la Confédération (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (08_INT_164) Interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (08_INT_160) Interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (08_INT_161) Interpellation Mario-Charles Pertusio concernant l'avenir informatique et organisationnel du suivi des taxations des contribuables vaudois par l'ACI (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (08_INT_162) Interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (08_MOT_056) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (125) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 et RAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD)
modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)
modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP)
modifiant la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr)
modifiant la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM)
modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) sur l’assainissement financier au sens de l’article 165 de laConstitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud
modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) et
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009, autorisant la conclusion d'emprunts en 2009 avec décaissement décalé en 2010 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 et 2016
fixant, pour l’exercice 2009, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes). Suite des débats. (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majoritéde la commission: Rod A., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M., rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-SD

12. (84) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'200'000.- au crédit alloué par décret du 21 novembre 2006 destiné à financer la réalisation et la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts (projet SIPF). (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA (décret adopté suite à une demande de 2ème débat en urgence acceptée)

13. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 27'371'400.- au Conseil d’Etat destiné à financer l’achat du bâtiment de l’Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande (HOSR). (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: OA (décret adopté suite à une demande de 2ème débat en urgence acceptée)

14. (118) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de la dette de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt à contracter pour le financement de la construction de l'EMS Bois-Gentil 2 (BG2) à Lausanne et autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de 99 ans, à la Fondation Bois-Gentil, d'une superficie de 2'752 m2 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 1'490'000.-- destiné au remboursement du Fonds pour l'acquiition de droits réels et d'immeubles de réserve, selon décret du 12 septembre 1994, du montant de l'acquisition de la parcelle no 2'872 du cadastre de la Commune de Lausanne. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (décret Bois-Gentil adopté et décret acquisition parcelle adopté suite à une demande de 2ème débat en urgence acceptée)

15. (GC 82) Réponse du Conseil d'Etat à la 6e observation de la Commission des finances sur le budget 2008. DINT. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: OA

16. (GC 75) Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances sur les comptes 2007. DFIRE. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: OA

17. (GC 83) Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion du Grand Conseil, (Année 2007). (secondes réponses). CHAN. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: OA

18. (08_INT_163) Interpellation Pierre Rochat et consorts soulignant que pour le futur musée des Beaux-Arts, il n'y a pas que Lausanne. (Ne souhaite pas développer). Décision:RENV-CE

19. (08_INT_159) Interpellation Marc-Olivier Buffat demandant quel est l'avenir pour le Musée cantonal des Beaux-Arts après le vote populaire du 30 novembre 2008. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

20. (08_POS_103) Développement du postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

21. (08_POS_104) Développement du postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

22. (08_POS_105) Développement du postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

23. (405_compl) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude complémentaire pour la réoganisation et le développement du site de Cery en vue d'y construire et d'y exploiter une section "mineurs" de placement fermé avec prise en charge psychiatrique, au titre de mesure prise par la Justice pénale ou la Justice civile et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Weill-Levy demandant au Conseil d'Etat de créer, à bref délai, un établissement fermé destiné à accueillir les mineurs délinquants nécessitant une prise en charge psyghiatrique (POS/247). (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA (décret adopté)

24. (97) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA

25. (86) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune. (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Fardel C.A. Décision: OA (décret adopté)

26. (106) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales( 2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission:Miéville M. Décision: OA (décret adopté)

27. (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: OA+M (amendements et votes du 1er débat)

28. (100) Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: OA+M (amendements et votes du 1er débat)

29. (08_PET_018) Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: RENV-T

30. (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS. Rapporteur de la commission: Surer J.M. Décision: RENV-T

31. (08_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort. DSAS. Décision: RENV-T

32. (08_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction. DSAS. Décision: RENV-T

33. (08_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 4 décembre 2008