Exposé des motifs et projets de budgets - EMPD N°2
Séances des 9 et 10 décembre 2008, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission (N°2)
Rapport de la minorité de la commission (N°1)