Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_45) Interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions. Auteur : Denis Corboz

2.2. (25_INT_46) Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ?. Auteur : Elodie Golaz Grilli

2.3. (25_MOT_25) Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations. Auteur : David Raedler

2.4. (25_MOT_26) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement. Auteur : Florence Gross

2.5. (25_MOT_27) Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois". Auteur : Fabrice Moscheni

2.6. (25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime.

2.7. (25_POS_25) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie. Auteur : Laurence Bassin

2.8. (25_HQU_34) Question orale Blaise Vionnet - Quel avenir après le bloc opératoire?. Auteur : Blaise Vionnet

2.9. (25_HQU_35) Question orale Sergei Aschwanden - GymYparc ou pas?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.10. (25_HQU_36) Question orale Nathalie Jaccard - Stands scientologiques : Prosélytisme versus la protection des Citoyens, des solutions possibles ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.11. (25_HQU_37) Question orale Hadrien Buclin - Sédation de requérant·es d’asile renvoyés : le Conseil d’État s’oppose-t-il à la perspective d’une violation des droits fondamentaux ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.12. (25_HQU_38) Question orale Loïc Bardet - Où en est le financement complémentaire du FIR ?. Auteur : Loïc Bardet

2.13. (25_HQU_39) Question orale Jean Valentin de Saussure - Sites pollués aux PFAS dans le Canton : quelle quantité de sites à assainir et quel rôle du pollueur-payeur ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.14. (25_HQU_40) Question orale José Durussel - Couloir à faune et désagréments colatéraux. Auteur : José Durussel

2.15. (25_HQU_41) Question orale Muriel Thalmann - Que couvre exactement le montant de 118 millions ouvert à l'ACI suite à une séparation?. Auteur : Muriel Thalmann

2.16. (25_HQU_42) Question orale Alberto Mocchi - Taxe au sac: quelles mesures au delà du rappel du cadre légal ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.17. (25_HQU_43) Question orale Kilian Duggan - Cosa Nostra... Cosa Vaudoise?. Auteur : Kilian Duggan

2.18. (25_HQU_44) Question orale Thanh-My Tran-Nhu - "Pauvres" bénéficiaires du bouclier fiscal ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.19. (25_HQU_45) Question orale Hadrien Buclin - Prévention des conflits d’intérêt en matière de communication publique. Auteur : Hadrien Buclin

2.20. (25_QUE_28) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Favoriser l’accès aux tâches d’enseignement pour les doctorant·es du CHUV. Auteur : Hadrien Buclin

3. (25_INT_38) Interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (Pas de développement). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_40) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Subventions de Cinéforom - L'argent des vaudoises et vaudois est-il gaspillé ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_39) Interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_41) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Déchets de chantier - de la parole aux actes ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_42) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Rapport M. Studer, le Grand Conseil souhaite des informations complémentaires. (Développement). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_43) Interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (Développement). Auteur : Oleg GafnerDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_44) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Élevages d’animaux : tout est sous contrôle ? (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

10. (25_POS_22) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

11. (25_POS_24) Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laure Jaton, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

12. (25_MOT_23) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

13. (25_MOT_24) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

14. (24_LEG_107) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) (suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric WeissertDécision = 2ème débat requis

15. (25_POS_23) Postulat Céline Misiego et consorts au nom Nathalie Jaccard - Pour la réintroduction de l’ours en tant que régulateur naturel du loup (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline MisiegoDécision = Retiré

16. (24_LEG_49) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Amélie CherbuinDécision = Adopté par le GC

17. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Loïc BardetDécision = Prise en considération

18. (25_POS_26) Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Transformée en postulat et prise en considération

19. (24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Retirée

20. (24_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42). Décision = Adoptée par le GC

21. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

22. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Adoptée par le GC

23. (24_MOT_24) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs. Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto MocchiDécision = Prise en considération

24. (24_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (24_INT_82). Décision = Adoptée par le GC

25. (24_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6). Décision = Adoptée par le GC

26. (24_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (24_INT_60). Décision = Adoptée par le GC

27. (24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

28. (24_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100). Décision = Adoptée par le GC

29. (24_PET_8) Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ. Rapporteur(s) de commission: Thierry SchneiterDécision = Classée

30. (25_POS_27) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_269) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_274) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyée par manque de temps