Séance du Grand Conseil du mercredi 7 décembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_169) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence. Auteur : Joëlle Minacci

2.2. (22_INT_170) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires. Auteur : Muriel Thalmann

2.3. (22_QUE_50) Simple question Mathilde Marendaz - Neige artificielle : interrogeons cette dépense énergétique. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (22_QUE_51) Simple question Mathilde Marendaz - Stations de ski vaudoises : quel bilan de consommation énergétique ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (22_LEG_150) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien Buclin, Julien Eggenberger, Amélie CherbuinDécision = 2ème débat requis

4. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Renvoyée par manque de temps

5. (22_INT_166) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

7. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

10. (22_LEG_196) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps